Un « conseiller » vous a appelé depuis le numéro de votre banque, vous a mis en confiance, puis vous a fait valider des virements ou communiquer vos codes ?

Vous êtes victime de spoofing, l'arnaque au faux conseiller bancaire. Contrairement à ce que beaucoup de banques laissent croire, le fait d'avoir vous-même validé l'opération ne vous prive pas de votre droit au remboursement.

Maître Maude Hupin, avocate au Barreau de Paris dédiée au droit bancaire, défend les victimes et engage la responsabilité des établissements.

Vous avez perdu de l'argent à cause d'un faux conseiller ?

Vous êtes victime de spoofing ?

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Qu'est-ce que le spoofing (arnaque au faux conseiller) ?

Le spoofing est une technique de fraude par laquelle l'escroc usurpe l'identité et le numéro de téléphone de votre banque.

Sur votre écran s'affiche le véritable numéro de votre agence ou du service anti-fraude.

Le faux conseiller prétend qu'une opération suspecte est en cours et vous demande, « pour la bloquer », de valider des virements, de communiquer un code reçu par SMS ou d'ajouter un bénéficiaire.

En réalité, vous autorisez vous-même le détournement de vos fonds.

Vous êtes dans cette situation

  • Un appel affichant le numéro de votre banque vous a poussé à valider des virements.
  • Vous avez transmis un code de sécurité reçu par SMS à votre « conseiller ».
  • Un nouveau bénéficiaire a été ajouté puis utilisé sans que vous le vouliez réellement.
  • Votre banque refuse le remboursement en invoquant votre « négligence grave ».

Ce que dit la loi et la Cour de cassation

Une opération de paiement n'est régulière que si elle a été autorisée en connaissance de cause.

Lorsque le consentement a été surpris par la fraude, la banque doit rembourser :

Article L.133-18 du Code monétaire et financier

Remboursement immédiat des opérations non autorisées dès leur signalement.

Article L.133-23 

C'est à la banque de prouver une éventuelle négligence grave ; le simple fait que vous ayez utilisé vos dispositifs de sécurité ne suffit pas.

Arrêt de la Cour de cassation du 23 octobre 2024 (chambre commerciale, n° 23-16.267)

Dans une affaire opposant un client à BNP Paribas (54 500 € de virements), la Cour a jugé que la victime d'un faux conseiller ne commet pas de négligence grave du seul fait d'avoir transmis des données ou validé des opérations, dès lors que la fraude affichait le vrai numéro de la banque et altérait son discernement. La banque a été condamnée à rembourser.

Cette décision constitue un appui majeur pour toutes les victimes de spoofing dont la banque refuse le remboursement.

Comment le Cabinet obtient votre remboursement

  • Reconstitution précise du déroulé de la fraude : appels, SMS, captures d'écran, ajout de bénéficiaire, horodatage des opérations.
  • Démonstration de l'absence de négligence grave au regard de la jurisprudence et des manquements de la banque (défaut de vigilance, absence d'alerte sur des virements inhabituels).
  • Mise en demeure puis, si nécessaire, action judiciaire pour obtenir le remboursement intégral et des dommages et intérêts.

Ma connaissance des banques « de l'intérieur » me permet d'identifier précisément leurs failles : dispositifs anti-fraude défaillants, virements atypiques non bloqués, réactions tardives.

Réagissez vite. Signalez la fraude à votre banque, déposez plainte, puis confiez-moi votre dossier.

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