Votre banque a laissé passer une opération inhabituelle, suspecte ou irrégulière ? Elle pourrait avoir manqué à son devoir de vigilance, une obligation bien définie en droit bancaire.
Dans cet article, notre cabinet d’avocats spécialisés en responsabilité bancaire vous explique ce que recouvre ce devoir, à quelles conditions la banque engage sa responsabilité, et quels recours sont possibles.
Le devoir de vigilance du banquier : cadre juridique
Une limite au devoir de non-ingérence
La banque n’a pas à intervenir dans la gestion des comptes de ses clients. Cependant, ce devoir de non-ingérence trouve une limite dans le devoir de surveillance. Lorsque des anomalies manifestes apparaissent, le banquier normalement diligent doit réagir.
Ce devoir est fondé sur la jurisprudence constante et sur les principes de bonne foi et de prudence liés à l’exécution des conventions de compte.
Les obligations du banquier en cas d’anomalie apparente
Le banquier doit détecter les comportements ou opérations qui s'écartent sensiblement des habitudes ou de la logique financière du client. Il s'agit notamment de :
- Opérations inhabituelles : virements de montants anormalement élevés, fréquence accrue d’opérations sur une courte période, retraits inhabituels sur des comptes dormants…
- Irrégularités matérielles : documents incomplets, absences de pièces justificatives obligatoires, incohérences de dates ou de montants, signatures falsifiées…
- Incohérences intellectuelles : transactions illogiques au regard de la situation financière du client ou de son activité professionnelle, ordres contradictoires, transfert de fonds vers des destinations atypiques…
Lorsqu’il est confronté à une anomalie grave ou manifeste, le banquier doit se montrer vigilant et interroger le client ou surseoir à l’opération suspecte. À défaut, sa passivité pourrait être interprétée comme un manquement à son obligation de prudence et de loyauté.
Dans quels cas la banque engage-t-elle sa responsabilité ?
Exemples de manquement avéré
- Acceptation d’un virement d’un montant exceptionnel sans vérification, alors que le client n’a pas d’antécédents de mouvements similaires, ni de justification économique cohérente.
- Exécution de virements répétés vers l’étranger sans lien avec l’activité du compte, notamment pour un client particulier ou une entreprise dont l’activité est exclusivement nationale.
- Encaissement d’un chèque au profit d’un tiers, alors que la signature était visiblement falsifiée ou discordante avec les spécimens fournis à l’ouverture du compte.
Dans ces situations, la banque aurait dû intervenir par des vérifications supplémentaires, voire par la suspension temporaire de l’opération. Son inaction peut être considérée comme une faute engageant sa responsabilité civile, surtout si cette défaillance a permis la réalisation d’un préjudice financier pour le client.
Une obligation de vigilance adaptée au profil du client
Le comportement attendu du banquier s’apprécie aussi en fonction de son client. Le niveau de vigilance attendu n’est pas le même selon que le client est un particulier ou une entreprise, car leurs profils financiers et leurs habitudes sont très différents :
- Pour un particulier, la banque doit connaître ses habitudes de dépense, ses revenus moyens, la régularité de ses virements, ou encore la fréquence et les bénéficiaires habituels. Un virement vers un pays étranger ou un retrait important en espèces, s’il est inhabituel, doit alerter le banquier.
- Pour une entreprise, la banque doit considérer l’objet social de la société, les mouvements récurrents liés à son activité, les fournisseurs habituels, ainsi que les flux financiers normaux. Une opération qui n’a aucun lien avec l’activité déclarée ou qui émane d’un nouvel intervenant non autorisé doit faire l’objet d’une vigilance renforcée.
La Cour de cassation rappelle que le banquier doit être vigilant "dès lors qu'une anomalie apparente est décelable par un professionnel attentif".
Cela signifie que la banque ne peut se retrancher derrière l’automatisation de ses services pour ignorer les signaux d’alerte. Elle doit adapter son comportement à la nature du client et à la logique économique des opérations exécutées.
Quels recours si la banque n’a pas rempli son devoir de vigilance ?
Réagissez rapidement
Si vous constatez une opération suspecte passée sur votre compte, agissez sans attendre :
- Informez votre banque par écrit (mail ou courrier recommandé).
- Demandez des explications sur les vérifications effectuées.
- Portez réclamation s’il y a eu manquement à la vigilance.
Ne restez pas passif face à une éventuelle faute de votre établissement bancaire. Votre réactivité est essentielle pour faire valoir vos droits et limiter les conséquences financières.
L’accompagnement par un avocat en responsabilité bancaire
Un avocat pourra vous accompagner dès les premiers signes de négligence de votre banque. Son rôle est essentiel pour transformer une suspicion de manquement en un dossier solide, juridiquement argumenté.
- Examiner si une faute peut être juridiquement constituée, à partir des éléments factuels et contractuels.
- Réunir les preuves de l’anomalie, de la passivité ou de l’absence de réaction de la banque, à l’aide des relevés, correspondances et autres pièces justificatives.
- Engager une action amiable pour obtenir réparation ou, si nécessaire, intenter une procédure judiciaire afin de faire reconnaître la responsabilité de l’établissement bancaire et obtenir l’indemnisation du préjudice subi.
Un accompagnement professionnel augmente significativement vos chances d’aboutir à une solution favorable et sécurise toutes vos démarches.
À noter : Notre cabinet d’avocats en droit bancaire intervient régulièrement dans ce type de litige, pour des particuliers comme pour des entreprises.
Conclusion
Le devoir de vigilance est un contrepoids indispensable au devoir de non-ingérence. Lorsqu’elle laisse passer des opérations manifestement anormales, la banque commet une faute qui peut engager sa responsabilité.
Si vous avez été victime d’une fraude, d’un virement irrégulier ou d'une négligence manifeste de votre établissement bancaire, n’hésitez pas à faire analyser votre situation par un professionnel.
Une intervention rapide peut permettre d’obtenir l’annulation d’une opération, une indemnisation partielle ou totale, ou d’éviter l’aggravation des conséquences financières.
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape pour faire valoir vos droits face aux banques, dans un cadre juridique maîtrisé.
